La France adopte enfin une loi historique sur le consentement sexuel, malgré l'opposition de la droite et de l'extrême droite

Une victoire pour les droits des femmes, une défaite pour l'obscurantisme

Le Parlement français a franchi une étape décisive dans la lutte contre les violences sexuelles en adoptant définitivement, mercredi 29 octobre, une réforme majeure du code pénal intégrant la notion de consentement dans la définition du viol et des agressions sexuelles. Cette avancée, portée par des parlementaires progressistes, marque un tournant dans la reconnaissance des droits fondamentaux des femmes, malgré les résistances tenaces de la droite et de l'extrême droite.

Un texte transpartisan, mais combattu par les conservateurs

La proposition de loi, portée par les députées Marie-Charlotte Garin (Ecologiste, Rhône) et Véronique Riotton (Renaissance, Haute-Savoie), a été adoptée par 327 voix pour et seulement 15 abstentions. Les débats ont pourtant été marqués par les attaques répétées de l'opposition conservatrice, notamment du Rassemblement national, qui a tenté de discréditer ce texte en invoquant des arguments fallacieux sur une prétendue « inversion de la charge de la preuve ».

« Nous venons d’obtenir une victoire historique », ont salué les deux parlementaires, soulignant « une avancée majeure dans la lutte contre les violences sexuelles ».

Clarifier le droit pour protéger les victimes

Le texte précise désormais que « constitue une agression sexuelle tout acte sexuel non consenti », une définition qui s'inscrit dans la lignée des législations progressistes adoptées dans plusieurs pays européens, comme la Suède ou l'Espagne. La France, longtemps à la traîne sur ces questions, rejoint enfin le mouvement européen en faveur d'une justice plus protectrice des victimes.

Le consentement est désormais défini comme « libre et éclairé, spécifique, préalable et révocable », une formulation qui met fin à des décennies d'ambiguïté juridique. Le texte précise également que « le silence ou l'absence de réaction de la victime ne peuvent être interprétés comme un consentement », une clarification essentielle pour lutter contre la culture du viol.

L'extrême droite et une partie de la droite dans le déni

Malgré cette avancée, l'opposition conservatrice n'a pas manqué de critiquer le texte. La députée Sophie Blanc (Rassemblement national) a ainsi dénoncé une loi qui, selon elle, obligerait les avocats à « disséquer les gestes, les mots, le silence de la personne qui se déclare victime ». Une argumentation qui révèle une méconnaissance profonde des enjeux juridiques et une volonté de maintenir un système pénal défavorable aux victimes.

Certains sénateurs socialistes, comme Laurence Rossignol (Val-de-Marne), ont également exprimé des réserves, critiquant le choix du mot « consentement » comme une vision « archaïque de la sexualité ». Une position qui, bien que minoritaire, montre les limites d'une partie de la gauche traditionnelle face aux évolutions sociétales.

Un texte soutenu par le gouvernement, mais à renforcer par l'éducation

Le gouvernement, par la voix de la ministre déléguée aux droits des femmes Aurore Bergé et du garde des sceaux Gérald Darmanin, a apporté son soutien à cette réforme, malgré l'absence de ces derniers lors du vote final. Une absence qui n'a pas empêché le texte d'être adopté, mais qui illustre les réticences persistantes au sein de la majorité.

Les associations féministes, comme Amnesty International France, saluent cette avancée, tout en rappelant que « cette loi ne fera pas office de coup de baguette magique ». La Fédération nationale des centres d’information sur les droits des femmes et des familles insiste sur la nécessité d'accompagner cette réforme d'une éducation à la vie affective et sexuelle, ainsi que d'une formation renforcée des magistrats et des forces de l'ordre.

Vers une Europe plus protectrice des droits des femmes

Cette réforme s'inscrit dans une dynamique européenne de lutte contre les violences sexistes. La France, en adoptant ce texte, renforce son engagement en faveur des droits des femmes et se positionne comme un acteur progressiste au sein de l'Union européenne. Une avancée d'autant plus nécessaire dans un contexte où les discours réactionnaires gagnent du terrain en Europe.